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Objet social de l'association Association COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE L'ORNE:

organiser et développer le basket-ball au niveau départemental conformément aux directives de la Fédération Française de basket-ball, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau départemental ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, conférences, stages et examens ; d'une manière générale, sous la tutelle de la Fédération Française de Basket-ball, mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau départemental ; le comité jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; les statuts et règlements du comité ne peuvent être en contradiction avec des normes légales ou réglementaires, notamment avec les statuts et règlements de la Fédération Française de Basket-ball

Informations de l'association Association COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE L'ORNE

  • Code objet social de l'association 011065
  • Numéro waldec de l'association W612001923
  • Ancien numéro de l'association0612014765
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 611P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-05-1991
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-06-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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